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Coordonnées de
la Partie A
Coordonnées de
la Partie B
Objet du
litige
Récapitulatif de
la demande
Informations concernant le demandeur de la médiation:
Pays:
Canada
Vous êtes:
Une société par action provinciale
Une société par actions fédérale
Une personne morale sans but lucratif
Une coopérative
Un syndicat
Un syndicat de copropriété
Un travailleur autonome
Une personne physique
Vous êtes:
Une société commerciale
Un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, EI, EIRL)
Une société civile (SCI, SC, SCP, SCM)
Une profession libérale
Un particulier
Nom de la société:
Forme juridique:
Choisir
SAS (ou SASU)
SARL (ou EURL)
SA
SNC
GIE
Numéro d'identification (SIREN, SIRET ou TVA):
Numéro d'entreprise:
Activité de votre entreprise:
Prénom du représentant légal:
Prénom:
Nom du représentant légal:
Nom:
Qualité du représentant légal:
Président
Directeur Général
Autre
Gérant
Co-Gérant
Autre
Adresse du siège social:
Adresse:
Code postal:
Ville:
Province:
-
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Email:
Courriel:
Ces informations sont confidentielles.
Téléphone:
Informations concernant l'autre partie:
Pays:
Choisir
Canada
France
Type:
Une société par action provinciale
Une société par actions fédérale
Une personne morale sans but lucratif
Une coopérative
Un syndicat
Un syndicat de copropriété
Un travailleur autonome
Une personne physique
Type:
Une société commerciale
Un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, EI, EIRL)
Une société civile (SCI, SC, SCP, SCM)
Une profession libérale
Un particulier
Nom de la société:
Forme juridique:
Choisir
SAS (ou SASU)
SARL (ou EURL)
SA
SNC
GIE
Numéro d'identification (SIREN, SIRET ou TVA):
Numéro d'entreprise:
Activité de votre entreprise:
Prénom du représentant légal:
Prénom:
Nom du représentant légal:
Nom:
Qualité du représentant légal:
Président
Directeur Général
Autre
Gérant
Co-Gérant
Autre
Adresse du siège social:
Adresse:
Code postal:
Ville:
Province:
-
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Email:
Courriel:
Téléphone:
Objet du litige:
Résumez en quelques phrases l'objet du litige
Type de litige:
-
Commercial
Contractuel
Voisinage
Copropriété
Consommation
Construction
Description du litige:
Vérifiez vos détails et soumettez
Informations concernant le demandeur de la médiation:
Modifier
Type:
Une société commerciale
Nom de la société:
Forme juridique:
Numéro d'identification (SIREN, SIRET ou TVA):
Numéro d'entreprise:
Activité de votre entreprise:
Représentant légal:
Nom et prénom:
Qualité du représentant légal:
Adresse:
,
,
Email:
Courriel:
Téléphone:
Informations concernant l'autre partie:
Modifier
Type:
Une société commerciale
Nom de la société:
Forme juridique:
Numéro d'identification (SIREN, SIRET ou TVA):
Numéro d'entreprise:
Activité de votre entreprise:
Représentant légal:
Nom et prénom:
Qualité du représentant légal:
Adresse:
,
,
Email:
Courriel:
Téléphone:
Objet du litige:
Modifier
Type de litige:
Description du litige:
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