Médiation
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Coordonnées de
la partie A
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la partie B
Objet du
litige
Récapitulatif de
la demande
Informations vous concernant
Pays
Canada
Vous êtes
Une société par action provinciale
Une société par actions fédérale
Une personne morale sans but lucratif
Une coopérative
Un syndicat
Un syndicat de copropriété
Un travailleur autonome
Une personne physique
Nom de la société
Forme juridique
Choisir
SAS (ou SASU)
SARL (ou EURL)
SA
SNC
GIE
Numéro d'entreprise
Activité de votre entreprise
Prénom du représentant légal
Prénom
Nom du représentant légal
Nom
Qualité du représentant légal
Président
Directeur Général
Autre
Gérant
Co-Gérant
Autre
Adresse du siège social
Adresse
Code postal
Ville
Province
-
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Courriel
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Téléphone
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Adresse
Courriel
Téléphone
Informations concernant l'autre partie
Pays
France
Canada
Type
Une société par action provinciale
Une société par actions fédérale
Une personne morale sans but lucratif
Une coopérative
Un syndicat
Un syndicat de copropriété
Un travailleur autonome
Une personne physique
Une société commerciale
Un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, EI, EIRL)
Une société civile (SCI, SC, SCP, SCM)
Une profession libérale
Un particulier
Nom de la société
Forme juridique
Choisir
SAS (ou SASU)
SARL (ou EURL)
SA
SNC
GIE
Numéro d'entreprise
Numéro d'identification (SIREN, SIRET ou TVA)
Activité de votre entreprise
Prénom du représentant légal
Prénom
Nom du représentant légal
Nom
Qualité du représentant légal
Président
Directeur Général
Autre
Gérant
Co-Gérant
Autre
Adresse du siège social
Adresse
Code postal
Ville
Province
-
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
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Email
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Nom
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Téléphone
Objet du litige
Type de litige
-
Commercial
Contractuel
Voisinage
Copropriété
Consommation
Construction
Description du litige
Résumez en quelques phrases l'objet du litige.
Récapitulatif du dossier de médiation
Informations concernant le demandeur de la médiation
Type
Nom de la société
Forme juridique
Choisir
Numéro d'identification
Numéro d'entreprise
Activité de votre entreprise
Représentant légal
Nom et prénom
Qualité du représentant
Adresse
,
,
Email
Courriel
Téléphone
Ajout d'un avocat?
Non
Nom de l'avocat
Adresse de l'avocat
Email de l'avocat
Téléphone de l'avocat
Informations concernant l'autre partie
Type
Nom de la société
Forme juridique
Choisir
Numéro d'identification
Numéro d'entreprise
Activité de votre entreprise
Représentant légal
Nom et prénom
Qualité du représentant
Adresse
,
,
Email
Courriel
Téléphone
Ajout d'un avocat?
Non
Nom de l'avocat
Adresse de l'avocat
Email de l'avocat
Téléphone de l'avocat
Objet du litige
Type de litige
-
Description du litige
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1
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2
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3
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